Association Kan Ar Mor

Données personnelles

Depuis le 25 mai 2018 est entré en vigueur dans les textes de loi Européen le règlement Général sur la protection des données (RGPD ou GDPR1). Ce texte n’est rien de plus que le prolongement naturel de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés que nous connaissons déjà en France.

Son objectif est de participer à la protection de la vie privée des citoyens Européen en renforcer les droit fondamentaux et le cadre juridique autour de la collecte, le traitement et le stockage des données à caractère personnelles et sensibles qui sont devenu avec l’arrivée des nouvelles technologies de l’information et de la communication l’or noir du 21éme siècle.

Source : Le RGPD vu par le youtubeur « Cookie connecté » – Vidéo réalisée en partenariat avec la CNIL (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

C’est dans ce contexte que l’association Kan Ar Mor à développer en interne une politique de protection des données et notamment concernant les données personnelles qu’elle est amenée à collecter, traiter et stocker dans le cadre de son site internet et de ses missions.

1. Qui ? Quoi ? Pourquoi ?

Lors de votre visite sur le site internet de l’association Kan Ar Mor – 7, rue Jean Peuziat – BP 307 – 29173 Douarnenez cedex vous pouvez être amené(e) à fournir de manière volontaire vos données à caractère personnel : nom, prénom, email, téléphone et le cas échéant, vos coordonnées bancaires pour les dons . Ces informations sont recueillies via les formulaires de contact et l’espace dons disponibles en ligne.

Ces données sont collectées et traitées par l’association Kan Ar Mor pour :

Gérer, traiter et suivre les demandes d’information ou d’admission en établissements.
Gérer et traiter les candidatures spontanées ou en réponse à une offre d’emploi en ligne.
Gérer et suivre les dons en ligne, les paiements et les reçus fiscaux.

Au regard des objectifs ci-dessus, les traitements réalisés par l’association Kan Ar Mor sont nécessaires :

A des fins d’intérêts légitimes dans le cadre de la gestion des relations avec les utilisateurs : traitement des demandes et communication des informations relatives à des actions (demande d’info, dons) et des offres d’emploi.
A l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande dans le cadre d’une candidature à une offre d’emploi.
Pour le respect d’une obligation légale à laquelle l’association Kan Ar Mor est soumise.

L’accès aux données est strictement limité aux personnes en charge de la gestion du site internet en interne, c’est-à-dire :

Le secrétariat et le service communication pour la partie rédactionnelle et visuelle, pour les demandes d’information, les demandes d’admission non ciblées, les dons et le mécénat.
Le service RH et les responsables d’établissements pour la partie recrutement.
Les responsables d’établissements pour les demandes d’admission ciblées.

Les données personnelles sont collectées, traitées et stockées de manière automatisée et font l’objet de plusieurs traitements numériques à destination des services énoncés ci-dessus en fonction de l’objet de la collecte.

2. Combien de temps ? Comment ?

Les données sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de votre demande, soit 2 ans après le dernier contact pour toutes demandes d’information.

Conformément à la réglementation, les candidatures spontanées sont conservées sous la base du consentement pendant 2 ans à compter de la date de réception du document par le service RH de l’association Kan Ar Mor.

Afin de garantir la sécurité de vos données personnelles et le dépôt des documents lors de votre navigation l’association Kan Ar Mor met en place un protocole de chiffrement des données du type https. Pendant cette période elle met également en place tous les moyens permettant d’assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisé (contrôle des accès électronique et physique au sein de ses établissements, droit d’accès, stratégie de mot de passe, chiffrement, plan de sécurité du système d’information, etc.).

Mes informations bancaires pour les dons en ligne sont conservées pendant jusqu’à 15 mois après la dernière transaction (durée réglementaire) par la société HelloAsso : https://www.helloasso.com

Pour plus d’information sur les conditions de collecte et de traitement des données à caractère personnel dans le cadre du don en ligne, nous vous invitons à vous reporter à la charte de confidentialité : https://www.helloasso.com/confidentialite#article-7 de notre partenaire HelloAsso qui gère le paiement en ligne.

En fonction de la demande et lorsque vos données à caractère personnel sont collectées via des formulaires, il vous est précisé les informations ayant un caractère obligatoire ou facultatif. Vos données personnelles sont également traitées à travers des cookies tel qu’il est précisé dans les conditions suivante : gestion des cookies.

3. Quels droits

Conformément à la nouvelle réglementation Européenne sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité que vous pouvez exercer auprès de la déléguée à la protection des données de l’association Kan Ar Mor : dpo@kanarmor.fr

Lister les données	Pour quoi faire ?	Durée de conservation
Formulaire de contact générique et offre d'emploi Kan Ar Mor
Nom	Répondre à une demande ou à une candidature.	2 ans à partir du dernier contact avec Kan Ar Mor.
Prénom
E-mail
Téléphone
Formations expériences professionnelles (CV et lettre de motivation)
Gestion et suivi des dons en ligne et/ou versement de la taxe d'apprentissage
Nom	Gérer et suivre les dons en ligne et les versements de la taxe d'apprentissage, les paiements et les reçus fiscaux.	Dons et taxe d'apprentissage : 6 ans à compter de l'émission de votre reçu fiscal. Communication institutionnelle (uniquement si consentement) : 3 ans à compter du dernier contact. Gestion des coordonnées bancaires dans le cadre des dons et de la taxe d'apprentissage en ligne via la plateforme HelloAsso : 15 mois.
Prénom
E-mail
Téléphone
Adresse – code postal – ville
Montant du don
Projet financier
Formulaire de paiement du don en ligne via HelloAsso
Nom	Gérer et suivre les dons en ligne, les paiements et les reçus fiscaux.	15 mois par HelloAsso.
Prénom
Email
Coordonnées bancaires
Montant du don
Adresse IP

Droit d’accès

Vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant traitées par l’association Kan Ar Mor. Il vous permet de prendre connaissance des données dont nous disposons sur vous et, si vous le souhaitez, d’en demander une copie.

Droit à la rectification

Aux termes de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez solliciter de notre part la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. Vous pouvez également demander à ce que les données à caractère personnel incomplètes vous concernant soient complétées, y compris en fournissant, à l’appui, une déclaration complémentaire.

Droit à l’effacement

Vous disposez du droit d’obtenir de notre part l’effacement, dans les meilleurs délais, des données à caractère personnel vous concernant sous réserve qu’elles n’aillent pas à l’encontre de notre mission, de notre intérêt et du vôtre ou de toute obligation légale nous en imposant la conservation.

Sur demande, nous procéderons à la suppression de vos données dans un délai maximum d’un mois, conformément aux exigences de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Vous pouvez donc mettre fin à un prélèvement régulier en contactant notre service dédié aux dons au 02 98 74 01 98 ou en ou adressant un mail à l’adresse suivante : siege.social@kanarmor.fr

L’arrêt du prélèvement sera effectué le mois suivant la demande.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez solliciter l’association Kan Ar Mor pour la limitation du traitement de vos données lorsque l’un des éléments suivants s’applique :

a) vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel vous concernant. Dans ce cas, nous masquerons les données vous concernant, pendant une durée nous permettant d’en vérifier l’exactitude ;

b) vous estimez que le traitement de vos données est mis en œuvre de manière illicite et vous opposez à leur effacement mais exigez à la place la limitation de leur utilisation ;

c) nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel vous concernant aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires pour vous permettre de faire constater, d’exercer ou de défendre un droit en justice ;

d) vous avez exercé votre droit d’opposition en vertu de l’article 21, paragraphe 1 du Règlement général relatif à la protection des données. Nous procéderons à la limitation du traitement de vos données, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur votre droit.

Si nous décidons de lever la limitation du traitement de vos données personnelles, nous vous en tiendrons informé.

Droit à l’opposition

Vous pouvez vous opposer à l’envoi de communications institutionnelles par l’association Kan Ar Mor. Nous mettons à cette fin à votre disposition un service de désinscription disponible sur les newsletter en un clic.

Vous pouvez également vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données, sauf si celui-ci répond à une obligation légale s’imposant à l’association Kan Ar Mor.

Droit à la portabilité

Vous pouvez à tout moment demander la portabilité de vos données à l’association Kan Ar Mor. Nous nous engageons à vous transmettre dans un délai raisonnable et dans un format lisible par machine les données que vous nous aurez fournies qu’elles aient été déclarées par vous-même ou générées par votre activité sur la plateforme.

Droit de retrait du consentement

Vous avez le droit de refuser à tout moment le traitement de vos données personnelles pour des raisons personnelles.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « informatique et libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

CNIL (COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Tél. : 01 53 73 22 22
(du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h)Fax : 01 53 73 22 00

Si vous avez une question sur vos droits informatique et libertés, vous pouvez consulter le site de la CNIL: https://www.cnil.fr

4. Quelle protection pour les mineurs

La fourniture des données à caractère personnel sur le site est réservée uniquement aux personnes majeures. Il est formellement interdit pour les mineurs de fournir leurs données à caractère personnel ou celles de leurs amis, ainsi que de réaliser des dons en ligne sans une autorisation du titulaire de l’autorité parentale. L’association Kan Ar Mor supprimera ces données si elle en a connaissance.

Le RGPD prévoit des conditions particulières de consentement notamment en ce qui concerne les services de la société de l’information et de la communication (réseaux sociaux, plateformes, newsletters, etc.). Le traitement des données personnelles d’un enfant fondé sur le consentement n’est licite en France, par principe, que si l’enfant est âgé d’au moins 15 ans. En-dessous de 15 ans, la loi « Informatique et Libertés » impose le recueil du consentement conjoint de l’enfant et du titulaire de l’autorité parentale.

Les personnes en charge de l’autorité parentale peuvent cependant obtenir un accès aux données des mineurs ou la suppression de leurs données conformément à l’article 1 ci-dessus.

5. Quels sont les sous-traitants ?

L’hébergement, la maintenance et la conception du site internet sont gérés par un prestataire extérieur qui peut être amené à accéder aux données personnelles collectées à un instant T :

SARL ADDVISO, société au capital de 7 500€ enregistrée au RCS Rennes sous le N° 519 116 560 00045. Identification TVA : FR 45 519 116 560.

La sécurité des données personnelles est garantie et fait l’objet d’une clause spécifique dans le contrat signé par les deux parties.

L’hébergement du site internet est supervisé par la société Claranet.
Le paiement en ligne est géré par la société HelloAsso qui en assure la sécurité. Elle peut être amenée à accéder aux données personnelles collectées dans le cadre des réclamations, pour plus d’information : https://www.helloasso.com/confidentialite#article-7

HelloAsso

Siège social : cité numérique – 2, rue Marc Sangnier – 33130 Bègles

SAS au capital de 356 570 €

RCS Bordeaux 510 918 683

https://www.helloasso.com

Cette politique de confidentialité est amenée à évoluer en même temps que les modifications règlementaires ou les évolutions du site internet.

Association Kan Ar Mor

Données personnelles

1. Qui ? Quoi ? Pourquoi ?

Ce qu'il faut retenir

Mes informations sont protégées

1. Mes informations sont demandées par l’association Kan Ar Mor pour qu’elle puisse me recontacter et/ou recevoir mon don en ligne.

2. Je donne mon accord pour que l’association Kan Ar Mor puisse utiliser mes informations

Ce qu'il faut retenir

3. Mes informations sont partagées avec les personnes en charge du site internet au sein de l’association Kan Ar Mor

2. Combien de temps ? Comment ?

Ce qu'il faut retenir

4. Mes informations sont gardées et protégées par l’association Kan Ar Mor et son partenaire Systempay (paiement en ligne)

3. Quels droits

Droit d’accès

Droit à la rectification

Droit à l’effacement

Droit à la limitation du traitement

Droit à l’opposition

Droit à la portabilité

Droit de retrait du consentement

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Ce qu'il faut retenir

5. Mes informations m’appartiennent, j’ai des droits :

6. Je peux me faire aider pour comprendre et exercer mes droits :

7. Je peux aussi me faire aider par l’autorité de contrôle en France :

4. Quelle protection pour les mineurs

5. Quels sont les sous-traitants ?